1. Faute médicale
Geste fautif, retard de diagnostic, négligence, défaut de surveillance.
- Base légale : art. L.1142-1 I CSP
- Voie : CCI ou tribunal civil/administratif
- Débiteur : assureur du praticien / établissement
Faute médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale ou défaut dinformation ? Tous les préjudices ne se valent pas — mais tous peuvent être indemnisés. Maître Patrice Humbert, certifié CNB en dommage corporel et premier avocat de France certifié en intelligence artificielle, analyse votre dossier et vous oriente : voie CCI, ONIAM ou tribunal.
Le droit français distingue quatre régimes d'indemnisation — la voie de recours, le délai et le débiteur de l'indemnité ne sont pas les mêmes. Identifier le bon régime conditionne toute la stratégie du dossier.
Geste fautif, retard de diagnostic, négligence, défaut de surveillance.
Accident médical sans faute — complication rare et anormale d'un acte conforme aux règles de l'art.
Infection contractée à l'occasion d'une hospitalisation ou d'un soin.
Risque grave non explicité, consentement éclairé non recueilli, alternatives non présentées.
Le droit français reconnaît une responsabilité large des établissements de santé et des praticiens. Encore faut-il qu'elle soit chiffrée correctement, poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac.
Infection contractée à l'hôpital ou en clinique. Responsabilité de plein droit de l'établissement (loi Kouchner). L'expertise médicale détermine l'origine et le niveau de séquelles.
Indemnisation : 80 K€ – 1,5 M€Diagnostic manqué, retardé ou erroné. La perte de chance de guérison ou de survie est indemnisable, même partiellement. Délai de prescription : 10 ans après consolidation.
Indemnisation : 60 K€ – 900 K€Geste technique fautif, lésion d'un organe sain, oubli d'instrument, anesthésie défaillante. La faute technique engage la responsabilité civile professionnelle du chirurgien.
Indemnisation : 100 K€ – 2 M€Mauvais médicament, posologie erronée, contre-indication ignorée, défaut de surveillance. Obligation de vigilance pesant sur le prescripteur et l'établissement.
Indemnisation : 40 K€ – 600 K€Réveil per-opératoire, intubation traumatique, choc anaphylactique, séquelles neurologiques. Régime de responsabilité strict du praticien anesthésiste.
Indemnisation : 150 K€ – 3 M€Consentement éclairé non recueilli, risques non explicités, alternatives thérapeutiques non présentées. Préjudice d'impréparation indemnisable depuis Cass. 2010.
Indemnisation : 5 K€ – 80 K€
Avocat à Aix-en-Provence depuis 2006, Maître Patrice Humbert a fait du dommage corporel sa matière, presque à l’exclusion de toute autre. Près de vingt ans dans le même droit — par conviction, parce qu’on ne le maîtrise pas autrement.
Diplômé des Facultés de Médecine de Montpellier et de Marseille, il lit un dossier médical comme un médecin le lirait. Premier avocat de France certifié en intelligence artificielle, il a conçu LEXVICTIME®, un outil qui cherche et chiffre chaque préjudice à partir de milliers de décisions rendues par les tribunaux français.
Face aux assureurs et à leurs équipes permanentes, vous serez suivi par lui — directement, du premier appel à la dernière indemnité.
Le cabinet plaide quotidiennement devant le Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cette proximité avec les juridictions PACA permet une connaissance fine des magistrats, des experts désignés et des barèmes appliqués localement — un avantage stratégique pour chaque dossier.
Maître Humbert (Aix-en-Provence) défend les victimes de dommages corporels et d'erreur médicale. Maître Raybaud (Tarascon) défend les victimes de violences intrafamiliales et plaide en Cour d'Assises. Vous êtes suivi personnellement par l'un d'eux — jamais par un secrétariat anonyme.
Associé fondateur
Avocate associée
Notre IA juridique analyse votre dossier sous tous les angles. Notre cabinet humain prend les décisions et négocie. Vous savez à chaque instant où en est votre dossier.
Vous nous transmettez vos documents (CMI, comptes-rendus, courriers assureur). LEXVICTIME® analyse votre dossier — recevabilité, fondement, postes de préjudice, jurisprudences applicables.
Nous désignons un médecin-conseil indépendant qui vous accompagne en expertise contradictoire. Nous contestons toute évaluation sous-estimée.
Chiffrage poste par poste : DFP, DFT, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de gains, préjudice scolaire/professionnel — rien n'est oublié.
Négociation amiable avec l'assureur ou ONIAM. Si l'offre reste insuffisante, saisine du Tribunal Judiciaire ou du juge administratif. Vous validez chaque étape.
Données issues de notre pratique. Les montants varient selon la gravité, l'âge, la situation professionnelle et la consolidation. Aucune promesse de résultat — chaque dossier est unique.
Septicémie post-opératoire, déficit fonctionnel permanent 35%, perte d'emploi, reconversion impossible.
Cancer diagnostiqué tardivement, perte de chance évaluée à 60%. Préjudice moral propre + ricochet conjoint.
Lésion nerveuse irréversible lors d'arthroscopie, paralysie partielle, aménagement domicile + tierce personne.
Aléa thérapeutique grave, déficit fonctionnel 75%, tierce personne 24h/24, perte totale de carrière.
Réveil per-opératoire, syndrome de stress post-traumatique chronique, perte de gains professionnels futurs.
Préjudice d'impréparation, perte de chance d'éviter l'intervention, atteinte au consentement éclairé.
Mon mari est resté handicapé après une erreur chirurgicale. J'étais épuisée, désorientée. Le cabinet a tout pris en charge. Le médecin-conseil qu'ils ont désigné a fait reconnaître la faute, ce que l'hôpital contestait. Je n'aurais jamais pu mener cette procédure seule.
L'assureur me proposait une somme dérisoire après mon infection nosocomiale. Maître Humbert m'a expliqué calmement que mon dossier valait substantiellement plus. Trois ans plus tard, l'indemnisation finale a été sans commune mesure avec la première offre. Mais ce que je retiens, c'est qu'on m'a écouté.
Diagnostic tardif d'un cancer pour ma mère. Le cabinet a saisi la CCI, suivi les expertises, négocié avec patience. Les outils IA qu'ils utilisent ont permis de chiffrer des postes de préjudice que je n'aurais jamais imaginés. Sérieux et humain à la fois.
Au-delà des chiffres et des barèmes, l’indemnisation marque le moment où la victime peut enfin tourner la page. Reconstruire, projeter, vivre. C’est l’aboutissement que nous portons à chaque dossier — celui du soulagement réel et durable.
Sous 2 heures ouvrées, nous vous rappelons pour comprendre votre dossier. Ce premier échange ne vous engage à rien.